Avant 1993 : une liste fermée
Pendant près de deux siècles, le choix était encadré par la loi du 11 germinal an XI (1803) : seuls étaient admis les prénoms en usage dans les différents calendriers et ceux des personnages connus de l’histoire ancienne. En pratique, l’officier de l’état civil pouvait refuser un prénom qui ne figurait pas dans ces usages, et les parents devaient alors s’adresser au tribunal.
La loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 a renversé la logique : le prénom est désormais choisi librement par les parents, et le contrôle ne s’exerce plus qu’après coup, au nom de l’intérêt de l’enfant.
Ce que prévoit l’article 57 du Code civil
Les prénoms sont déclarés à l’état civil lors de la déclaration de naissance, qui doit être faite dans les cinq jours suivant l’accouchement (article 55 du Code civil). L’officier de l’état civil inscrit les prénoms choisis. S’ils lui paraissent, seuls ou associés aux autres prénoms ou au nom de famille, contraires à l’intérêt de l’enfant ou au droit d’une autre famille à protéger son nom, il en avise sans délai le procureur de la République.
Le procureur décide de saisir ou non le juge aux affaires familiales. Si le juge estime le prénom contraire à l’intérêt de l’enfant, il en ordonne la suppression sur les registres et attribue un autre prénom, choisi par les parents ou, à défaut, par lui-même. L’officier de l’état civil n’a donc pas le pouvoir de refuser seul : il signale, le juge tranche.
Quels prénoms ont été refusés ?
Les juges examinent surtout le risque de moquerie et les difficultés que le prénom causerait à l’enfant tout au long de sa vie, à l’école puis dans sa vie d’adulte. Quelques décisions sont restées célèbres :
- Titeuf : la suppression de ce prénom, emprunté au héros de bande dessinée, a été confirmée par la Cour de cassation (1re chambre civile, 15 février 2012), au motif que l’association avec ce personnage exposerait l’enfant aux moqueries.
- Nutella et Fraise : deux prénoms écartés par le tribunal de Valenciennes, décisions rendues publiques en janvier 2015. Pour Nutella, le tribunal a relevé qu’il s’agit du nom commercial d’une pâte à tartiner ; pour Fraise, il a évoqué les moqueries prévisibles.
Ces affaires restent des exceptions. L’immense majorité des prénoms, y compris très rares, inventés ou venus d’autres langues, est inscrite sans aucune difficulté.
Accents, tilde et langues régionales
L’orthographe obéit à une autre règle : l’état civil est rédigé en français. Une circulaire du 23 juillet 2014 limite les signes utilisables à ceux que connaît la langue française (accents aigu, grave et circonflexe, tréma, cédille). C’est ce qui a déclenché l’affaire Fañch, prénom breton qui porte un tilde sur le n.
Refusé par le tribunal de Quimper en septembre 2017, le tilde a été admis par la cour d’appel de Rennes le 19 novembre 2018 ; le pourvoi du parquet a ensuite été déclaré irrecevable par la Cour de cassation, sans décision sur le fond. En 2021, la loi relative aux langues régionales prévoyait d’autoriser ces signes à l’état civil, mais le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition (décision du 21 mai 2021). La situation reste donc incertaine : d’autres juridictions ont depuis admis Fañch, mais chaque cas peut donner lieu à une procédure.
Changer de prénom plus tard
Depuis la loi du 18 novembre 2016, il n’est plus nécessaire de passer devant un juge. La demande se fait auprès de l’officier de l’état civil de la mairie du lieu de résidence ou de celle du lieu de naissance, en justifiant d’un intérêt légitime : prénom porté depuis longtemps dans la vie courante, prénom difficile à porter, souhait de franciser ou au contraire de reprendre un prénom d’origine, par exemple (article 60 du Code civil). On peut aussi demander à ajouter, supprimer ou modifier l’ordre de ses prénoms.
Si l’officier estime que l’intérêt n’est pas légitime, il saisit le procureur de la République ; si celui-ci s’oppose au changement, le demandeur peut porter l’affaire devant le juge aux affaires familiales. Pour un mineur, la demande est faite par ses représentants légaux, et son consentement personnel est requis s’il a plus de 13 ans.
Questions fréquentes
Les parents peuvent-ils choisir librement le prénom de leur enfant ?
Oui. Depuis la loi du 8 janvier 1993, le choix du prénom est libre. La seule limite est l’intérêt de l’enfant, ainsi que le droit des autres familles à protéger leur nom de famille. L’officier de l’état civil enregistre le prénom déclaré ; s’il le juge contraire à l’intérêt de l’enfant, il ne refuse pas lui-même mais prévient le procureur de la République.
Qui peut refuser un prénom ?
Seul le juge aux affaires familiales, saisi par le procureur de la République, peut ordonner la suppression d’un prénom des registres de l’état civil (article 57 du Code civil). Il attribue alors un autre prénom, choisi par les parents ou, à défaut, par lui-même.
Peut-on mettre un tilde ou un accent breton dans un prénom ?
La question n’est pas tranchée par la loi. Une circulaire de 2014 limite l’état civil aux signes connus de la langue française, mais plusieurs juridictions ont admis le prénom Fañch avec son tilde, notamment la cour d’appel de Rennes en 2018. La disposition de la loi de 2021 sur les langues régionales qui devait autoriser ces signes a été censurée par le Conseil constitutionnel.
Comment changer de prénom ?
Depuis la loi du 18 novembre 2016, la demande se fait auprès de l’officier de l’état civil de la mairie du lieu de résidence ou du lieu de naissance, en justifiant d’un intérêt légitime (article 60 du Code civil). S’il doute de cet intérêt, il saisit le procureur ; en cas d’opposition, le demandeur peut saisir le juge aux affaires familiales.
Sources et limites
Code civil, articles 55, 57 et 60 ; loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 ; loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 ; circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil ; Cour de cassation, 1re civ., 15 février 2012 ; cour d’appel de Rennes, 19 novembre 2018 ; Conseil constitutionnel, décision n° 2021-818 DC du 21 mai 2021. Ce guide donne une information générale et ne remplace pas l’avis d’un professionnel du droit ou de votre mairie. Pour choisir, vous pouvez aussi parcourir nos prénoms les plus donnés en 2025.